Conditions généralesde vente (CGV)

Le site SignaPharma est exploité par :

SIGNAPHARMA – Luxury Signs Sàrl
Frontenex 8
1207 Genève – Suisse
Téléphone : +41 76 222 36 03
E-mail : info@signarama.ch

SIGNAPHARMA est spécialisé dans la fabrication et la vente d'enseignes lumineuses, lettres lumineuses, croix de pharmacie LED, logos rétroéclairés et signalétique sur mesure.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre SIGNAPHARMA et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les produits proposés sont fabriqués sur mesure ou personnalisés selon les demandes du client :

• Croix de pharmacie lumineuses
• Lettres boîtiers LED
• Logos lumineux
• Enseignes intérieures et extérieures
• Caducées lumineux
• Signalétique professionnelle
• Néons LED personnalisés

Les visuels, dimensions et couleurs présentés sur le site sont non contractuels et peuvent légèrement varier selon les matériaux, écrans ou contraintes techniques de fabrication.

Toute commande devient définitive après :

• Validation du panier par le client
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
• Réception et validation du paiement

Une confirmation de commande peut être envoyée par e-mail après validation.

SIGNAPHARMA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas :

• D'informations incomplètes ou erronées
• De problème de paiement
• D'impossibilité technique de fabrication
• De suspicion de fraude ou litige antérieur

Les maquettes, aperçus et visuels transmis au client doivent être vérifiés avant validation définitive de fabrication.

Tous les prix affichés sur le site sont indiqués exclusivement en francs suisses (CHF).

Les prix peuvent être affichés hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut du client et les mentions indiquées sur le site ou le devis.

Les frais de livraison, d'installation ou prestations complémentaires éventuelles sont indiqués séparément avant validation finale de la commande.

SIGNAPHARMA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées et payées.

Les paiements peuvent être effectués par :

• Virement bancaire
• Carte bancaire
• TWINT
• Solutions de paiement partenaires

Selon le type de fabrication, un acompte peut être exigé avant lancement de production.

En cas de retard de paiement, la commande peut être suspendue ou annulée.

Les produits étant majoritairement fabriqués sur mesure, les délais de fabrication et d'expédition sont généralement compris entre :

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

• La complexité du projet
• La validation des fichiers
• Les périodes de forte activité
• Les contraintes fournisseurs ou transporteurs

Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation, remboursement ou indemnisation.

SIGNAPHARMA expédie ses produits dans toute la Suisse.

Les livraisons sont effectuées par transporteur spécialisé ou service postal selon les dimensions des produits.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie sous 48 heures avec photos à l'appui.

Les risques liés au transport sont transférés au client dès la livraison.

Sauf mention contraire, les produits sont vendus sans pose.

Le client est responsable :

• Des autorisations administratives
• Des raccordements électriques
• Du respect des normes locales
• De la conformité du support de fixation

Toute installation doit être réalisée par un professionnel qualifié.

Les produits bénéficient d'une garantie limitée couvrant les défauts de fabrication dans le cadre d'une utilisation normale.

La garantie ne couvre pas :

• Mauvaise installation
• Choc ou casse
• Surtension électrique
• Humidité excessive
• Modification du produit
• Usure normale

Les LED ont une durée de vie indicative pouvant atteindre 50'000 heures selon utilisation.

Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne sont ni repris ni remboursés après validation de fabrication.

Le client est responsable de la conformité des fichiers, logos et textes transmis.

Les maquettes, visuels, concepts et créations réalisés par SIGNAPHARMA restent la propriété exclusive de Luxury Signs Sàrl jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

SIGNAPHARMA ne pourra être tenu responsable :

• Des pertes d'exploitation
• Des retards liés aux transporteurs
• Des dommages indirects
• D'une mauvaise utilisation des produits

La responsabilité totale de SIGNAPHARMA est limitée au montant de la commande concernée.

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation commerciale.

SIGNAPHARMA s'engage à protéger les données personnelles conformément au droit suisse applicable.

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du canton de Genève, sauf disposition légale contraire.